• Document: BAR-TH-106- Chaudière individuelle à haute performance énergétique
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CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE Code de l'énergie, notamment les articles L221-7 et s. BAR-TH-106- Chaudière individuelle à haute performance énergétique ATTESTATION SUR L'HONNEUR Document à compléter en MAJUSCULES CADRE RESERVE A RAISON SOCIALE : SAS SONERGIA N°SIREN :518 685 516 L'OBLIGE / L'ELIGIBLE Références client (facultatif) : A/ BAR-TH-106 (v. A23.2) : Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux *Date d’engagement de l'opération (ex : date d’acceptation du devis) : ….......................... Date de preuve de réalisation de l’opération (ex : date de la facture) : …............................ Référence de la facture : …......................... *Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : …......................... *Adresse des travaux : …............................ Complément d’adresse : …......................... *Code postal : …......................... *Ville : ….................................... *Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON *Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement(s) Si le logement est une maison individuelle : *Surface habitable (m2) : …......................... Caractéristiques de la chaudière et de sa régulation : La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. *Puissance thermique nominale P en kW inférieure ou égale à 70 kW : □ OUI □ NON *Efficacité énergétique saisonnière (ηs) (en %) :………………….. *Classe du régulateur :………………. A ne remplir que si les marque et référence de la chaudière ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération : *Marque : …......................... *Référence : …......................... A ne remplir que si les marque et référence du régulateur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération : *Marque : …......................... *Référence : …......................... Si le logement est un appartement : *Nombre d’appartements équipés d’une chaudière individuelle :………………………….. Caractéristiques de la (ou des) chaudière(s) (remplir le tableau ci-dessous) : La (ou les) chaudière(s) utilisent un combustible liquide ou gazeux. La (ou les) chaudière(s) sont équipées d’un régulateur. Page 1|6 *Nombre *Puissance thermique nominale *Marque et *Marque et référence de la *Efficacité énergétique *Classe du de unitaire P (kW) référence du (ou des) chaudière(s) saisonnière (ηs) en % régulateur chaudières (NB : 70 kW maximum unitaire) régulateur Il convient d’ajouter autant de lignes au tableau que de couple chaudière/régulateur aux caractéristiques strictement identiques. NB1 : l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013. NB2 : l’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). NB3 : le régulateur est de classe IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts. Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n’est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par exemple) : *Nom .................................. *Prénom .................................. *Raison sociale : ................

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