• Document: MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SDCIAU:5. N 01 MSAS - CAB ALGER le CIRCULAIRE GENERALE. d'application des lois de Sécurite Sociale
  • Size: 2.07 MB
  • Uploaded: 2019-04-16 11:48:09
  • Status: Successfully converted


Some snippets from your converted document:

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SDCIAU:5 N° 01 MSAS - CAB ALGER lE 10-11-1991 CIRCULAIRE GENERALE d'Application des lois de Sécurite Sociale SOMMAIRE --._~-*._---- Page lITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION 2 ';HAPITRE 1 - Au titre de l'ensemble des prestations 2 Section - Les travailleurs salariés. 2 Section 2 - Les travaiileurs assimilés à nes salariés 2 ';HAPITRE 2 - Au titre de certaines prestations : , .. 2 Section 1 - Au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles' ... . .... 2 Section 2 - Au titre des prestations en nature de l'assurance mala­ die et des prestations de l'assurance décès: .... 2 Section 3 - Ali titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité et lorsque les intéressés n'exercent aucune activité professionnelle: .. . . . .. . ...... . 3 f :, Section 4 - Au titre des prestations d'accidents du travail et mala· dies professionnelles ............. . 3 i: Section 5 - Au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurances invalidité et décès et de la retraite : 3 rlTRE Il PRESTATIONS D'ASSURANCES SOCIALES 3 ~HAPITRE 1 - Assurance malaole 3 lection 1 - Prestations en nature 3 'aragraphe 1 - Condîtions d'ouverture de'" droits 3· 4 'aragraphe 2 Niveau des prestations 4 aragraphe 3 - Ayants-droit : 4 - 5 r'aragraphe 4 Personnes inactives . .. ........ . ...... . 5 Paragraphe 5 - Déchéance du droit aux préstations : ........ . 5 Paragraphe 6 Remboursement des soins dispensés à l'étranger: 5 Section 2 - Prestations en espèces: . . . . . . . . . . ........... . 5 Paragraphe 1 - Conditions d'ouverture des droits: . . . .. . .. 5 Page Page CH,t\Prf"(î': 2 Pn;:lSB',<ons 12 5 Section 1 - P:'eSW:for·s d'incapél ci!é temporaire 12 Paragraphe 2. ~ C,,1,lai cl'l d~cial"tioi1 de "arrê, de trfJ'iEl,i 6 !>"lfil\;vaphe hdcmnltés journ a!ières 12 Paragraphe:i T3!JX d8 pr:sc t~r. ~~>,aÎoe df)s li1de r nl"'Qtés ?ai"agraph-.;~ ;'18~ll~s de cumul 12 6 Parëgraphe 4· /~S:3icttB des indernnltés 6 5Gction 2 - Rp!"~es (l'Incapacité püf!1lan\.!ntf; 12 Paragraphe 5 Calcl" de l'inciernnité 6 ­ Para:;raph'J le sal,,:re 12 - 13 Para!Jr~r.he 6 P!',riodes de refére

Recently converted files (publicly available):