• Document: UIC IDF- AFINEGE Sécurité industrielle. Gaëlle DUSSIN-UIC
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UIC IDF- AFINEGE 6-11-2014 Sécurité industrielle Gaëlle DUSSIN-UIC 1 Section II AM du 4/10/2010 Séisme Risque spécial (établissements SEVESO (SH et SB)) Connaitre la zone de sismicité de la commune de votre installation :  Décret 2010-1255 du 22/10/2010 (délimitation des zones de sismicité du territoire français)  Ma commune face aux risques 2 Réglementation sismique pour les Installations classées SEVESO (haut ou bas) NON *Arrêté « risque normal » bâtiments du OUI 22-10-2010 Equipement qui en cas de Note : Ne s’applique pas séisme génère des effets NON à l’existant sauf en cas létaux sur zones de modification occupation humaine structurelle importante OUI *Arrêté « risque normal » équipements/ Equipement à « risque spécial » tuyauteries/canalisations Note : ne s’appliquera AM du 04-10-2010 modifié pas à l’existant. s’applique aux installations Publication en attente existantes et nouvelles dans toutes les zones sismiques (1 à 5) 3 Domaine d’application « Risque spécial »  Etablissements Seveso  Etablissements existants et nouveaux (c’est-à-dire autorisés avant ou après le 01/01/2013) ;  Aux équipements susceptibles de générer des effets létaux impactant des zones en dehors des limites du site avec une occupation humaine permanente. Zone occupation humaine : ERP, habitation, local de travail permanent, voie de circulation routière d'un trafic > 5000 véhicules par jour. Zones avec constructions nouvelles possibles. Pas de constructions possibles = => L’exploitant a la maîtrise foncière des terrains impactés, ou des dispositions sont prévues par les documents d’urbanisme  Dans toutes les zones de sismicité (Zones 1 à 5) => 4 France entière Domaine d’application « Risque spécial » ERS : Equipement à Risque spécial (ex réservoir de liquide inflammable) BPAP : Barrière de Prévention et d’atténuation ou de Protection ( ex : vanne de sectionnement en cas de fuite, cuvette de rétention) OAP : ouvrage agresseur potentiel (par chute) exemple = cheminée Hors effets domino (surpression, SH ou SB thermique) Zone des effets irréversibles Sélectionner les Equipement => prendre en compte potentiel de dangers ( sans intégration d’une barrière 5 dans le calcul des effets ) Démarche « Risque spécial » Une démarche structurée  Etape 1 : identification des équipements dits à « Risque spécial » sur la base de l’EDD ou d’un étude spécifique (approche « équipements »)  Etape 2 : collecte des données d’entrée sur les équipements, le sol  Etape 3 : classement des équipements par famille : satisfait aux exigences, ne satisfait pas , complexe à évaluer  Etape 4 : Choix de la stratégie sur l’équipement // Analyse coût/bénéfice : • Renfort, Remplacement, • Ajout d’une barrière pour limiter les effets, • Mesures d’éloignement vis-à-vis des cibles  Etape 5 : Mise en œuvre de la stratégie 6 Des guides techniques pour vous aider =>> Les guides techniques *Méthodologie Générale Réservoirs de stockage atmosphériques • Parie A : Cylindriques verticaux • Partie B : Cryogéniques • Partie C : Cylindriques horizontaux *Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation Structures-supports

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